Économie & Finances à Frans (01480)

Code postal 01480 • Ain • Auvergne-Rhône-Alpes • 2 582 habitants

Entreprises, budget communal et fiscalité

Fiscalité locale — Taxe foncière 2024

Taux communal

36.55%

Au-dessus de la moy. nationale (35,77%)

Intercommunalité (EPCI)

0.01%

TEOM

9.90%

Ordures ménagères

GEMAPI

0.29%

Milieux aquatiques

Taux cumulé total

46.75%

CommuneEPCITEOMGEMAPI

Ces taux sont issus du fichier REI (Recensement des Éléments d'Imposition) de la DGFiP. Ils s'appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, après abattement de 50%. Pour estimer votre taxe foncière, utilisez notre simulateur.

Source : Fichier REI 2024 — DGFiP / data.gouv.fr

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